Marie-Pierre Rabault

De: Rabault (Marie-Pierre, Renée, Madeleine), épouse Tarabeux
directrice de greffe au tribunal de grande instance de Quimper ; 29 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Rabault (Marie-Pierre), épouse Tarabeux
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1999, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000758348(source JORF)
promotion
14 Novembre 199814/11/1998
De: Rabault (Marie-Pierre), épouse Tarabeux
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000373554(source JORF)
promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Rabault (Marie-Pierre)
tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
tableau d'avancement (personnel des services judiciaires)
les greffiers en chef du 2e grade des services judiciaires
sont
au titre de l'année 1996 inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade
Groupe:
2e grade des services judiciaires
JORFTEXT000000192352(source JORF)
inscription
01 Mars 199601/03/1996
De: Rabault (Marie-Pierre)
tribunal d'instance de Vannes
Objet:
au titre de l'année 1992 au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000174867(source JORF)
inscription
19 Mars 199219/03/1992
De: Rabault (Marie-Pierre)
épouse Carree, T.I. de Vannes
Objet:
à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1992 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux
JORFTEXT000000537647(source JORF)
admissibilite
10 Décembre 199110/12/1991